HarborStore Europe - HarborMaster Boat Alarm & Remote Monitoring Systems

Bienvenue sur nos sites www.beaconwireless.net, www.harborstoreeurope.com , www.harborstore.com et www.vueflotte.net , désigné ci-après par le terme « les Sites » opérés par Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe. Les « Services » disponibles sur les Sites vous sont proposés sous certaines Conditions d'Utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et les Sites. L’utilisation de nos Sites est sujet à votre engagement de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

En accédant, consultant, en vous enregistrant comme abonné HarborMaster ou en utilisant les Sites par tout autre moyen, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et vous vous engagez automatiquement à les respecter et à vous conformer avec toutes les lois et règlements applicables aux Sites et à son opération. Vous acceptez également de respecter le règlement applicable au respect de la vie privée et à toute règle et ligne de conduite additionnelle de nos Sites. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, n’accédez pas et n’utilisez pas nos Sites. De plus, Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe se réservent la possibilité, à leur seule appréciation et sans avertissement préalable, de mettre fin à l’accès, à la participation, à l’achat au travers de ou à l’utilisation par tout utilisateur de ses Sites.

Afin d'utiliser les Sites, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

En accédant à nos Sites, vous acceptez ses Conditions d’Utilisations. En contrepartie, Beacon Wireless Solutions Inc. et Beacon Marine Europe vous octroient une licence limitée non transférable et non-exclusive d’accès, d’utilisation et de visualisation des Sites et des Services tant que vous respectez les dites Conditions d’Utilisations.

En recevant cette licence limitée, non-exclusive et non transférable d’utiliser les Sites, vous vous interdisez de perturber le flux normal de nos Sites ou de commettre toute autre action ayant un effet perturbateur réel ou perçu pour nos Sites. Vous vous interdisez également de vous livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », au « hacking », de perturber les serveurs, les réseaux connectés aux Sites, ou à refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service sans que cette énumération ne soit limitative, pour interrompre, entraver ou perturber la disponibilité de nos Sites à tous ceux qui souhaitent y accéder. Si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation, vous nous reconnaissez le droit de mettre fin à tout ou partie de votre droit d'accès et d’utiliser toute procédure légale à notre disposition contre vous.

Nos Sites ainsi que ses Services sont à la disposition uniquement de ceux qui peuvent légalement passer un contrat avec nous sous les termes de la loi applicable à ce contrat. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations vraies, exactes et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription et notamment que vous êtes en âge de passer ce contrat et que vous disposez de moyens bancaires et financiers nécessaires. Nos Conditions d’Utilisations peuvent être modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sur les Sites. Les Conditions d’Utilisations prennent effet dès leur mise à disposition aux utilisateurs sur les Sites. En utilisant nos Sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation comme elles vous seront soumises au fur et à mesure.

Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe a la licence ou a la jouissance pour toutes les informations présentes sur ses Sites. Les Sites sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle nationale et internationale.

En conséquence, les utilisateurs des Sites ne peuvent télécharger, réutiliser, reproduire totalement ou partiellement, modifier ou concéder les informations (textes, images, sons, données, affiches, marques et autres éléments reproduits sur les Sites) qui y sont contenues qu’à de fins strictement privées. En téléchargeant ces informations, vous comprenez que cela ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe et de ses partenaires.

En effet, les informations des Sites sont soumises à des droits d’auteur et ne peuvent être copiés, même dans le cadre d’une modification ou d’un regroupement avec d’autres informations.

Toute utilisation illicite de tout ou partie des Sites (piratage, contrefaçon, etc.) ou reproduction d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites par Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe ou ses partenaires ; des sanctions civiles et/ou pénales pourront être appliquées.

Vous vous interdisez de télécharger, envoyer, transmettre de toute manière toute information qui portera préjudice à l’utilisation de nos Sites, qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible sauf à encourir les sanctions prévues par la loi et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre, d’utiliser ou de violer les lois de la propriété intellectuelle, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine et aux droits de la personne ou encore nous fournir toute information fausse ou de nature à nous induire en erreur sur vous, votre localisation, votre capacité financière, votre capacité à payer vos dettes et vos indemnités.

Vous, vos héritiers, successeurs et représentants, vous vous engagez à défendre, garantir et indemniser Beacon Wireless Solutions Inc. et/ou Beacon Marine Europe ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses directeurs, ses représentants, ses propriétaires, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission d’informations par vous sur les Sites, à l'utilisation des Sites, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

Dans le cas où une poursuite ou une action en justice aurait été lancé contre nous, nos sociétés sœurs ou affiliées, nos directeurs, nos représentants, nos propriétaires, nos salariés ou nos partenaires, nous nous réservons le droit de prendre en charge et à nos frais notre propre défense contre toute poursuite ou action et aucun règlement à l’amiable ne pourra être fait par vous sans notre consentement préalable par écrit.

Le Service fournit peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Vous reconnaissez que Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe ne peuvent être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur, ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe ne pourront être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe se réservent le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe ne pourront être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. BEACON WIRELESS SOLUTION INC. ET/OU BEACON MARINE EUROPE NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
BEACON WIRELESS SOLUTION INC. ET/OU BEACON MARINE EUROPE NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, NOUS, NOS DIRECTEURS, SALARIES, PROPRIETAIRES, AGENTS, NOS FILIALES, NOS SOCIETES AFFILIEES, NOS PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ET CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER lLES SITES, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AUX SITES PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LES SITES ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LES SITES.

Harborstore est une marque déposée propriété de Harborstore Inc., filiale à 100% de Beacon Wireless Solutions Inc.. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit tout graphique, logo, noms de produits et Services de Beacon Wireless Solutions Inc. et Beacon Marine Europe sans autorisation expresse écrite de notre part et sans avoir signé un contrat de licence approprié avec nous.

A l’exception des informations nécessaires à votre enregistrement comme membre HarborMaster, nous nous réservons la possibilité de transmettre des informations vous concernant à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en nous adressant un e-mail à europeansales@beaconmarine.com.

Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de la Province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui les régissent, sans possibilité de conflit avec aucune disposition d'aucune autre loi ou avec votre région ou pays de résidence.

Dans le cas d’un différend entre les parties, elles s’engagent à faire le maximum d’efforts afin de négocier le règlement de ce différend par la nomination d’un médiateur choisi par Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe, à la charge financière des deux parties. Cette médiation se tiendra à Toronto, Province de l’Ontario, Canada.

Tout différend découlant de cette présente licence, n’ayant pu se régler par la médiation, et relatif à son interprétation ou à son exécution sera tranché définitivement suivant le Règlement d’Arbitrage de l’Ontario, le lieu d’arbitrage sera Toronto (Canada) et la loi applicable sera celle de la Province de l’Ontario. La décision de l’arbitre sera finale et aucun appel ne sera possible. Des frais pour l’audition et la résolution du différent pourront être demandés par le médiateur.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une quelconque des dispositions (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions d'Utilisation est inapplicable, le reste de ces Conditions d'Utilisation continuera à avoir pleine vigueur et effet.

Le défaut pour Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

En cas d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistant. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Le présent contrat, ainsi que tous les documents appropriés et applicables référencés, constituent l'intégralité de la volonté des parties pour l’utilisation de ces Sites. Ces termes ne pourront être modifiés que par un avenant écrit convenu par les deux parties.

Ce contrat vous est opposable ainsi qu’à vos héritiers, représentants, bénéficiaires et successeurs ou personne désignée. Vous ne pourrez le céder ou le transférer de quelque manière que ce soit à un tiers, en tout ou partie, à titre onéreux ou même à titre gratuit, sans l'accord express, préalable et écrit de Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe. Cet accord sera donné à notre entière discrétion.

Beacon Wireless Solution Inc. et/ou Beacon Marine Europe pourra céder ou transférer le présent contrat à une société sœur, affiliée ou filiale en vous en faisant part.